Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Version de travail, en attente de révision par un conseiller juridique. Elle décrit ce que la plateforme fait aujourd’hui.
Ces conditions portent sur l’utilisation de DecyfoGate Estates par une communauté, plateforme exploitée par DecyfoTech. Elles sont écrites pour être lues plutôt que pour impressionner ; si quelque chose ici n’est pas clair, posez la question et nous dirons ce que cela signifie en mots simples.
L’accord
Il s’agit d’un accord entre DecyfoTech et la communauté intégrée à la plateforme. La communauté l’accepte lors de son intégration, par l’intermédiaire d’un administrateur autorisé à l’accepter pour elle. L’administrateur peut ajouter les résidents, les vigiles et le personnel dont la communauté a besoin, et la communauté est responsable de leur respect du présent accord.
Les comptes et qui peut en détenir un
Un compte est destiné à un adulte identifié par son nom : un résident, un membre du foyer, un intendant, un vigile ou un membre du bureau de la communauté. Aucune personne de moins de 18 ans ne détient de compte, et un visiteur ne se connecte jamais. La communauté est responsable des personnes auxquelles elle donne accès et du retrait de cet accès lorsqu’une personne part. Une première connexion utilise un code à usage unique, qui doit être remplacé par un mot de passe. Un mot de passe appartient à la personne qui le détient et ne doit pas être partagé. La communauté doit nous prévenir aussitôt si un compte est utilisé par une personne qui ne devrait pas y avoir accès.
L’usage autorisé de la plateforme
La plateforme sert à gérer une communauté et ses portails : les enregistrements des résidents, les invitations, les approbations, les laissez-passer visiteurs, les registres d’accès et la communication avec les résidents. Elle ne doit pas servir à envoyer de la prospection commerciale non sollicitée, à stocker des données que la communauté n’a pas le droit de détenir, à tenter d’accéder aux enregistrements d’une autre communauté, à revendre la plateforme sans accord écrit, ou à perturber le service pour quiconque. Une communauté qui téléverse un fichier ou un enregistrement confirme qu’elle a le droit de le détenir et qu’elle a informé les personnes concernées de ce qu’elle en fait.
Les enregistrements et la protection des données
La communauté possède ses enregistrements. La communauté en est responsable du traitement, et DecyfoTech est le sous-traitant : nous les traitons sur instruction de la communauté, de la manière décrite par la politique de confidentialité, et nous ne les utilisons pas pour un objectif propre. La communauté est responsable de disposer des consentements nécessaires de la part des personnes qu’elle enregistre, de l’exactitude de ce qu’elle enregistre et des réponses aux demandes d’un résident concernant ses propres enregistrements. Nous sommes responsables de la protection des enregistrements, de la sécurité décrite dans la politique de confidentialité, et de prévenir la communauté sans délai si quelque chose leur arrive.
Ce que la communauté paie
La plateforme facture l’abonnement convenu avec DecyfoTech, facturé selon l’accord. La plateforme ne collecte pas l’argent des résidents et ne détient pas de fonds de communauté. Si une fonction de paiement est ajoutée plus tard, ses conditions seront énoncées dans un avenant distinct convenu avant son utilisation.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son logiciel, ainsi que le nom et les marques DecyfoTech appartiennent à DecyfoTech. Rien dans cet accord ne les transfère à la communauté. La communauté conserve tout ce qu’elle détient, et une licence d’utilisation de la plateforme est une licence d’utilisation pour l’administration de la communauté tant que l’accord dure.
Disponibilité
Nous cherchons à maintenir la plateforme en fonctionnement et à prévenir des travaux prévus. Nous ne promettons pas un niveau de disponibilité particulier, et cet accord ne prévoit aucun crédit de service : c’est une promesse de soin plutôt qu’une garantie. Lorsque la plateforme est indisponible, nous indiquons ce qui s’est passé et ce que nous faisons. Un service hors de notre contrôle, comme un réseau mobile ou un prestataire de messagerie, relève de son fournisseur et non de nous.
Limites
Nous sommes responsables de l’exploitation correcte de la plateforme. Nous ne sommes pas responsables de ce qu’une communauté enregistre, des décisions qu’elle prend avec ses enregistrements, d’un message qu’elle écrit à ses résidents, ni d’un service hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables d’une perte de bénéfices ou d’une perte indirecte, et lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, elle est limitée aux frais que la communauté nous a payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.
Suspension
Nous pouvons suspendre le compte d’une communauté, en conservant ses enregistrements, lorsque l’abonnement n’est pas payé, lorsqu’un compte est utilisé d’une manière qui menace la plateforme ou une autre communauté, ou lorsque la loi l’exige. Une suspension n’est pas une résiliation : les enregistrements restent, la communauté peut toujours nous joindre, et l’accès revient lorsque la cause est traitée. Nous indiquons le motif applicable lorsque nous suspendons, et une suspension pour non-paiement prend fin lorsque la facture est réglée.
Modifications des présentes conditions
Si ces conditions changent d’une manière importante, les communautés en sont informées avant l’entrée en vigueur du changement, avec ce qui change et pourquoi. Continuer à utiliser la plateforme après cette date vaut acceptation du changement.
Fin de l’accord
Une communauté peut cesser d’utiliser la plateforme quand elle le souhaite et emporter ses enregistrements. Nous pouvons mettre fin à un accord en cas de non-paiement prolongé ou d’une utilisation qui enfreint les présentes conditions, et nous indiquons lequel et pourquoi. Lorsqu’un accord prend fin, la communauté peut exporter ses enregistrements tant que le compte est ouvert et pendant les 30 jours qui suivent, et ce que nous conservons ensuite est décrit dans la politique de confidentialité.
Avis
Un avis au titre du présent accord est donné par écrit. Nous écrivons à l’adresse e-mail de contact de la communauté figurant sur son compte, et la communauté écrit à l’adresse juridique ci-dessous. Un e-mail est réputé reçu le jour ouvré de son envoi.
Droit applicable
Cet accord est régi par les lois de la République fédérale du Nigeria, et les tribunaux du Nigeria sont compétents pour tout litige qui le concerne. Un litige nous est d’abord adressé à l’adresse juridique, car la plupart sont réglés de cette manière.
Contact
Tout ce qui concerne ces conditions s’adresse à l’adresse juridique ci-dessous. Une question relative aux données s’adresse à l’adresse de confidentialité indiquée dans la politique de confidentialité.
Où écrire
Une question sur vos données, ou une demande pour les consulter, les corriger ou les supprimer : info@decyfotech.com
Un problème de sécurité, dont nous préférons être informés par vous plutôt que de le lire ailleurs : info@decyfotech.com
Une notification au titre des présentes conditions, ou tout ce qui concerne l’accord lui-même : info@decyfotech.com